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This imprint was last updated on 13 April 2024.

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Maxime Généreux

1. General

1.1 We are registered at Registraire des entreprises du Québec under the license or registration number:

1178209525

We are willing or obliged to participate in dispute resolution procedures before a consumer arbitration board.

2. The following information is mandatory according to German law.

3. Additional information

En cas de litige relatif à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable du différend. À défaut d’une telle résolution, le litige sera soumis à un processus de médiation avant toute procédure judiciaire. Si le litige persiste à l’issue de la médiation, les parties pourront porter l’affaire devant les tribunaux compétents du Québec. Les procédures judiciaires seront menées dans le respect des droits des parties et conformément aux dispositions légales en vigueur, en veillant particulièrement à la protection des renseignements personnels et au respect des principes établis par la Loi 25.